Classification du nombre de salariés
Statut : Cette norme a été approuvée comme norme recommandée le 11 septembre 2013.
Structure de la classification
| Code | Catégorie |
|---|---|
| 1 | Aucune personne gagnant un revenu d'emploi |
| 2 | Une personne gagnant un revenu d'emploi |
| 3 | Deux personnes gagnant un revenu d'emploi |
| 4 | Trois personnes ou plus gagnant un revenu d'emploi |
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