Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012
S141 - Employeurs
Ce sous-secteur est formé des ménages qui tirent la plus grande part de leur revenu sous forme de revenu mixte des employeurs, provenant d'une entreprise non constituée en société appartenant à leur ménage. Ces employeurs ont des employés rémunérés et l'entreprise pourrait être une entreprise financière ou non financière.
Le revenu mixte représente la somme de trois composantes de revenu d'entreprises non constituées en sociétés qui ne peuvent être estimées séparément. Ce sont la rémunération des employés, la consommation de capital fixe et le rendement du capital.
Ces entreprises marchandes non constituées en sociétés appartenant à des ménages peuvent comprendre également les groupements de personnes non constitués en sociétés qui produisent des biens ou des services destinés à être vendus ou troqués sur le marché. Les associés peuvent appartenir à des ménages différents. Lorsque la responsabilité des associés en ce qui concerne les dettes de l'entreprise est illimitée, ces groupements de personnes doivent être traités comme des entreprises non constituées en sociétés et rester dans le secteur des ménages étant donné que tous les actifs du ménage, y compris le logement lui-même, sont sujets à un risque si l'entreprise devait faire faillite.
Code | Grand groupe |
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S1411Employeurs non constitués en sociétés non financières avec Revenu mixte | Employeurs non constitués en sociétés non financières avec Revenu mixte |
S1412Employeurs non constitués en sociétés financières avec Revenu mixte | Employeurs non constitués en sociétés financières avec Revenu mixte |
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