Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

S1 - Économie totale

L'économie totale se définit comme l'ensemble des unités institutionnelles résidantes. Ces unités institutionnelles sont regroupées en cinq secteurs institutionnels mutuellement exclusifs. Les secteurs regroupent des unités institutionnelles et toute unité institutionnelle doit être en totalité comprise dans l'un ou l'autre des secteurs du SCN. La séquence complète des comptes du SCN peut être établie pour une unité institutionnelle unique ou pour un groupe d'unités. Toutes les unités institutionnelles sont attribuées à un et seulement un des cinq secteurs institutionnels suivants :
1. le secteur des sociétés non financières;
2. le secteur des sociétés financières;
3. le secteur des administrations publiques générales;
4. le secteur des ménages;
5. le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages.
Toutes les sociétés non financières résidentes sont comprises dans le secteur des sociétés non financières et, dans la pratique, elles constituent la plus grande partie du secteur. En outre, le secteur comprend les institutions sans but lucratif (ISBL) engagées dans la production marchande de biens et de services non financiers : ce sont, par exemple, les hôpitaux, les écoles ou les collèges qui fixent des tarifs leur permettant de couvrir leurs coûts de production courants ou encore les associations professionnelles qui sont financées par les cotisations provenant d'entreprises non financières, constituées ou non en sociétés, et qui ont vocation à promouvoir et à servir les intérêts de ces entreprises.
Le secteur des sociétés financières comprend toutes les sociétés résidentes qui ont pour principale activité de fournir des services financiers, dont des services d'intermédiation financière, d'assurance et de fonds de pension, ainsi que les unités qui exercent des activités facilitant l'intermédiation financière. Ce secteur comprend aussi les ISBL engagées dans une production marchande à caractère financier comme celles qui sont financées par des cotisations provenant d'entreprises financières et qui ont vocation à promouvoir et à servir les intérêts de ces entreprises.
Le secteur des administrations publiques générales est formé principalement des administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales, locales et autochtones, ainsi que des fonds de sécurité sociale créés et contrôlés par ces unités. Il comprend en outre les ISBL engagées dans une production non marchande, qui sont contrôlées par les administrations publiques ou les fonds de sécurité sociale.
Le secteur des ménages regroupe tous les ménages résidents. Ceux ci comprennent les ménages institutionnels qui sont composés de personnes séjournant pour de longues périodes dans des hôpitaux, maisons de retraite, couvents, prisons, etc. Une entreprise non constituée en société appartenant à un ménage est, on l'a vu, traitée comme faisant partie intégrante de ce ménage et non comme une unité institutionnelle distincte, sauf lorsque ses comptes sont suffisamment détaillés pour que son activité soit traitée comme celle d'une quasi-société.
Le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages est formé de toutes les ISBL non résidentes, à l'exception de celles contrôlées par les administrations publiques, qui fournissent aux ménages et à la population des biens ou des services non marchands.

S14 - Ménages

Ce secteur est formé de tous les ménages résidents. Dans le SCN, un ménage est défini comme un groupe de personnes qui partagent le même logement, qui mettent en commun une partie ou la totalité de leur revenu et de leur patrimoine et qui consomment collectivement certains types de biens et de services, principalement de la nourriture et des services de logement. En général, chaque membre d'un ménage doit avoir certains droits sur une partie des ressources collectives du ménage. Il doit y avoir au moins certaines décisions concernant la consommation ou d'autres activités économiques qui sont prises pour l'ensemble du ménage. Les ménages coïncident souvent avec les familles, mais les membres d'un même ménage ne doivent pas nécessairement appartenir à la même famille, pour autant qu'il y ait, dans une certaine mesure, partage des ressources et de la consommation.
Les employés de maison qui vivent dans les mêmes locaux que leur employeur ne font pas partie du ménage de leur employeur, même s'ils sont logés et nourris, ce qui constitue pour eux une rémunération en nature. Les domestiques rémunérés n'ont aucun droit sur les ressources collectives des ménages de leurs employeurs; le logement et l'alimentation qu'ils consomment ne font pas partie de la consommation de leur employeur. Il faut donc les traiter comme appartenant à des ménages distincts de ceux de leurs employeurs.
Les personnes qui vivent en permanence dans une institution, ou celles dont il est possible d'imaginer qu'elles vont résider dans une institution pendant une période très longue ou indéfinie, sont traitées comme appartenant à un ménage institutionnel unique, quand elles ont peu ou pas d'autonomie d'action ou de décision dans les questions économiques. Voici quelques exemples de personnes appartenant à des ménages institutionnels : les membres des ordres religieux, qui vivent dans des monastères, des couvents ou des établissements analogues; les patients hospitalisés pour de longues durées, notamment dans des établissements psychiatriques; les détenus purgeant de longues peines; les personnes vivant de façon permanente dans des maisons de retraite.
Par contre, les personnes qui entrent à l'hôpital, en clinique, dans des maisons de convalescence, dans des établissements de retraite religieuse ou dans des collectivités analogues pour de courtes durées, qui sont internes dans des écoles, des collèges ou des universités, ou encore les détenus qui purgent de courtes peines doivent être traitées comme des membres des ménages auxquels ils appartiennent normalement.
La résidence des individus est déterminée par celle du ménage dont ils font partie et non par leur lieu de travail. Les membres d'un même ménage ont tous la même résidence que le ménage lui-même, même s'il leur arrive de franchir des frontières pendant quelque temps pour travailler ou pour un autre motif. S'ils travaillent ou résident loin du ménage assez longtemps pour acquérir à l'étranger un centre d'intérêt économique, ils cessent d'être membres de leur ménage d'origine.
Les entreprises marchandes non constituées en sociétés appartenant à des ménages sont créées pour produire des biens ou des services destinés à être vendus ou troqués sur le marché. Elles peuvent exercer pratiquement n'importe quel type d'activité de production : agriculture, extraction, fabrication, construction, commerce de détail ou production d'autres types de services. Elles peuvent aller des particuliers qui travaillent seuls comme marchands à la sauvette ou cireurs de chaussures, sans pratiquement aucun capital ni locaux propres, jusqu'à de grandes entreprises de fabrication, de construction ou de services occupant un nombre important de salariés.
Les entreprises marchandes non constituées en sociétés appartenant à des ménages comprennent également les groupements de personnes non constitués en sociétés qui produisent des biens ou des services destinés à être vendus ou troqués sur le marché. Les associéspeuvent appartenir à desménages différents. Lorsque la responsabilité des associés en ce qui concerne les dettes de l'entreprise est illimitée, ces groupements de personnes doivent être traités comme des entreprises non constituées en sociétés et rester dans le secteur des ménages étant donné que tous les actifs du ménage, y compris le logement lui-même, sont sujets à un risque si l'entreprise devait faire faillite.
Par application d'une méthode de sous-sectorisation des ménages en fonction du revenu, les ménages du SCNC sont regroupés en sous-secteurs en fonction de la nature de leur principale source de revenu ou du type de revenu du ménage, comme suit :
a. les revenus des propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés des ménages qui emploient du personnel salarié (Revenu mixte des employeurs);
b. les revenus des propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés des ménages qui n'emploient pas de personnel salarié (Revenu mixte des travailleurs pour leur propre compte);
c. la rémunération provenant de l'emploi, appelée la rémunération des salariés;
d. les revenus de la propriété et les revenus de transfert.
Les ménages sont affectés aux sous-secteurs en fonction de la catégorie de revenu de la liste ci dessus qui est la plus importante pour le ménage dans son ensemble, même si elle ne contribue pas toujours pour plus de la moitié au revenu total du ménage. Lorsqu'un même ménage perçoit plus d'un revenu appartenant à une catégorie donnée, par exemple parce que plus d'un de ses membres est rémunéré comme salarié ou parce que le ménage perçoit plus d'un revenu de la propriété ou plus d'un revenu de transfert, le classement doit s'appuyer sur le revenu total du ménage dans chaque catégorie. Le revenu mixte représente l'excédent ou le déficit résultant de la production des entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages; il contient implicitement un élément de rémunération pour le travail effectué par le propriétaire ou par d'autres membres de son ménage, qui ne peut être distingué de ce qui revient au propriétaire en tant qu'entrepreneur, mais il exclut l'excédent d'exploitation résultant des logements de propriétaires-occupants.
Les quatre sous-secteurs sont les employeurs, les travailleurs à leur propre compte, les salariés, et les bénéficiaires de revenus de la propriété ou de transferts. Le quatrième sous-secteur, les bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts, constitue un groupe hétérogène qui est donc subdivisé encore, en trois grands groupes, qui sont les bénéficiaires de revenus de la propriété, les bénéficiaires de pensions, et les bénéficiaires d'autres revenus de transferts.

S141 - Employeurs

Ce sous-secteur est formé des ménages qui tirent la plus grande part de leur revenu sous forme de revenu mixte des employeurs, provenant d'une entreprise non constituée en société appartenant à leur ménage. Ces employeurs ont des employés rémunérés et l'entreprise pourrait être une entreprise financière ou non financière.
Le revenu mixte représente la somme de trois composantes de revenu d'entreprises non constituées en sociétés qui ne peuvent être estimées séparément. Ce sont la rémunération des employés, la consommation de capital fixe et le rendement du capital.
Ces entreprises marchandes non constituées en sociétés appartenant à des ménages peuvent comprendre également les groupements de personnes non constitués en sociétés qui produisent des biens ou des services destinés à être vendus ou troqués sur le marché. Les associés peuvent appartenir à des ménages différents. Lorsque la responsabilité des associés en ce qui concerne les dettes de l'entreprise est illimitée, ces groupements de personnes doivent être traités comme des entreprises non constituées en sociétés et rester dans le secteur des ménages étant donné que tous les actifs du ménage, y compris le logement lui-même, sont sujets à un risque si l'entreprise devait faire faillite.

S142 - Travailleurs à propre compte

Ce sous-secteur est formé des ménages qui tirent la plus grande part de leur revenu d'une entreprise non constituée en société appartenant à leur ménage. Leur revenu est un revenu mixte de travailleurs à leur propre compte. Ils n'ont pas d'employés rémunérés, et l'entreprise pourrait être une entreprise financière ou non financière.

S143 - Employés

Ce sous-secteur est formé d'employés des ménages qui tirent la plus grande part de leur revenu de la rémunération d'un emploi. Les employés de maison qui vivent dans les mêmes locaux que leur employeur ne font pas partie du ménage de leur employeur, même s'ils sont logés et nourris, ce qui constitue pour eux une rémunération en nature. Les domestiques rémunérés n'ont aucun droit sur les ressources collectives des ménages de leurs employeurs; le logement et l'alimentation qu'ils consomment ne font pas partie de la consommation de leur employeur. Il faut donc les traiter comme appartenant à des ménages distincts de ceux de leurs employeurs.

S144 - Bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts

Ce sous-secteur est formé des ménages dont les revenus de la propriété et de transferts constituent la principale source du revenu. Il constitue un groupe hétérogène et est subdivisé encore en trois grands groupes en fonction du type de revenu reçu, soit les bénéficiaires de revenus de la propriété, les bénéficiaires de pensions, et les bénéficiaires d'autres transferts.