Classification de membre d'une organisation métisse ou d'un établissement métis
Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 14 juin 2022.
Structure de la classification
| Code | Catégorie |
|---|---|
| 1Membre d'une organisation métisse ou d'un établissement métis | Membre d'une organisation métisse ou d'un établissement métis |
| 2Pas membre d'une organisation métisse ou d'un établissement métis | Pas membre d'une organisation métisse ou d'un établissement métis |
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