Classification d'hébergement des logements collectifs

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 20 avril 2022.

Structure de la classification

Classification d'hébergement des logements collectifs - Structure de la classification
Code Catégorie
10Établissements de soins de santé et établissements connexes Établissements de soins de santé et établissements connexes
11Établissements correctionnels et de détention Établissements correctionnels et de détention
12Refuges Refuges
13Logements collectifs offrant des services Logements collectifs offrant des services
14Établissements religieux Établissements religieux
15Colonies huttérites Colonies huttérites
16Camps de travailleurs Camps de travailleurs
17Bases militaires Bases militaires
18Navires commerciaux et de l'État Navires commerciaux et de l'État
19Autres logements collectifs Autres logements collectifs
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