Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

• 764 - Services immobiliers
• 76421 - Loyers non résidentiels
• 764211 - Location de terrains pour usage non résidentiel

7642111 - Location de terrains pour usage non résidentiel

Location ou location à bail de terrains pour usage non résidentiel.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • location de terres agricoles
  • location de terres forestières privées

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • location d'eaux de surface intérieures à des fins récréatives
  • location d'eaux de surface intérieures pour la pêche