Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

• 761 - Services financiers (sauf l'assurance)
• 76141 - Financement par le crédit (sauf les prêts)
• 761413 - Crédit-bail financier

7614132 - Crédit-bail financier (sauf pour automobiles)

Contrats de crédit-bail, sauf pour véhicules à moteur, selon lesquels le bailleur fournit un service de financement permettant au preneur de bénéficier des avantages liés à la propriété de l'actif loué. À la fin de la durée du bail, le preneur a l'option d'acheter les machines et le matériel loués au prix convenu. Avec un contrat de location-financement, le matériel figure sur le bilan du preneur, comme étant un achat.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • location-acquisition (sauf d'automobiles)

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • contrat de location-exploitation de machines et matériel d'usage commercial et industriel (sauf le matériel de bureau) (Voir 58131 Services de location et de location-exploitation de machines et matériel d'usage commercial et industriel (sauf le matériel de bureau))
  • contrat de location-exploitation de matériel informatique (Voir 58121 Services de location et de location-exploitation de matériel informatique)
  • contrat de location-exploitation du matériel de bureau et d'autres biens divers (sauf le matériel informatique, et les machines et matériel d'usage commercial et industriel) (Voir 58141 Services de location et de location-exploitation d'autres biens)
  • location d'équipement de transport maritime avec opérateur (Voir 5214121 Location d'équipement de transport maritime avec opérateur)
  • location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé) (Voir 5215131 Location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé))
  • location et location à bail d'avions-cargos, avec opérateur ou équipage (Voir 5133112 Location et location à bail d'avions-cargos, avec opérateur ou équipage)
  • location et location à bail de locomotives et de wagons de marchandises, avec opérateur ou équipage (Voir 5131112 Location et location à bail de locomotives et de wagons de marchandises, avec opérateur ou équipage)
  • location et location à bail de navires de marchandises, avec opérateur ou équipage (Voir 5132112 Location et location à bail de navires de marchandises, avec opérateur ou équipage)