Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

• 723 - Services de télécommunications, de distribution de radiodiffusion, et services connexes
• 72341 - Services de distribution de radiodiffusion et de jeux en ligne
• 723414 - Services de télévision, films et vidéos sur demande

7234141 - Télévision, films et vidéos sur demande (sauf la diffusion en continu en ligne)

Fourniture de services payants de télévision, de films et d'autres formes de vidéos sur demande (sauf la télévision à la carte), généralement via des appareils fixes, sauf en utilisant la diffusion en continu en ligne. Les abonnés ou téléspectateurs de vidéos sur demande ont la permission de choisir et regarder les émissions, plusieurs fois et en tout temps, généralement moyennant un frais unique pour chaque vidéo demandée (vidéo sur demande transactionnelle). Les services de vidéos sur demande sont offerts au moyen de la télévision traditionnelle par câble et par satellite.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • documentaires sur demande, par câble ou satellite (sauf la diffusion en continu)
  • événements de divertissement enregistrés sur demande, par câble ou satellite (sauf la diffusion en continu)
  • films sur demande par câble ou satellite (sauf la diffusion en continu)
  • séries télévisées enregistrées sur demande, par câble ou satellite (sauf la diffusion en continu)

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • services de vidéos sur demande par câble ou satellite, combinés à la vidéo sur demande diffusée en continu par Internet, sur appareils mobiles ou fixes

• Exclusion(s)

  • émissions de télévision, films et autres vidéos sur demande diffusées en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles (Voir 7234142 Diffusion en continu, en ligne, de télévision, films et vidéos sur demande)
  • services de télévision à la carte (Voir 723413 Services de télévision à la carte)