Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

• 723 - Services de télécommunications, de distribution de radiodiffusion, et services connexes
• 72331 - Services de télécommunications en gros (services aux entreprises)
• 723311 - Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) en gros

7233111 - Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) en gros

Fourniture d'un service ou d'une installation de télécommunications fixes par un fournisseur de services de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications fixes au détail. L'acheteur peut revendre le service ou l'installation à une autre entité, ou utiliser le service ou l'installation à l'appui des services qu'il facture.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • lignes d'abonnés dégroupées pour des services téléphoniques locaux
  • locations de lignes ou de circuits aux fournisseurs de services locaux et d'accès de télécommunications fixes
  • services de co-implantation d'installations de télécommunications
  • services de commutation et d'agrégation
  • services de ligne privée en gros
  • services de transmission de données en gros
  • services d'interconnexion
  • services locaux et d'accès de télécommunications fixes, aux entreprises de télécommunication
  • services locaux et d'accès de télécommunications fixes, en gros

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • fourniture d'un service ou d'une installation d'accès Internet fixe par un fournisseur de services de télécommunications à un fournisseur de services d'accès à Internet fixes au détail (Voir 7233121 Services d'accès à Internet en gros)
  • fourniture d'un service ou d'une installation de télécommunications mobiles par un fournisseur de services de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications mobiles au détail (Voir 7233131 Services de télécommunications mobiles en gros)