Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

• 482 - Logiciels et octroi de licences de logiciels
• 48213 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) et octroi de licences de logiciels
• 482132 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels)

4821321 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels)

Licences d'utilisation de logiciels d'application généraux ou de composants logiciels pour générer des recettes.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels anti-virus
  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels de bureau
  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels de comptabilité professionnelle
  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels de conception de sites Web
  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels de documentation à domicile
  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels de gestion de relations avec les clients
  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels de moteurs de recherche
  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels de reconnaissance vocale
  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels d'enseignement à domicile
  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels utilitaires

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) au détail (Voir 5613162 Logiciels (sauf les ludiciels), au détail)
  • logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) publiés qui sont vendus avec un contrat de licence d'utilisation (Voir 482131 Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale))
  • logiciels d'application généraux en nuage, autonomes (Voir 7511122 Logiciel en tant que service, en nuage)
  • logiciels d'application généraux en nuage, avec fourniture d'infrastructure (plateforme) de service des TI (Voir 7511147 Plateforme en tant que service)
  • logiciels d'application généraux produits en vertu de contrats conclus avec des tiers (Voir 643111 Services de conception et de développement de logiciels sur mesure)
  • logiciels d'application généraux produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6321111 Logiciels originaux)
  • ventes en gros de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) (Voir 5511752 Logiciels (sauf les ludiciels), en gros)