Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

• 482 - Logiciels et octroi de licences de logiciels
• 48213 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) et octroi de licences de logiciels
• 482131 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale)

4821312 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), téléchargement en ligne

Logiciels d'application généraux publiés qui sont vendus avec un contrat de licence d'utilisation (par l'éditeur), en format téléchargeable.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • logiciels de bureau (sauf les licences d'utilisation commerciale), téléchargés en ligne
  • logiciels de comptabilité professionnelle (sauf les licences d'utilisation commerciale), téléchargés en ligne
  • logiciels de conception de sites Web (sauf les licences d'utilisation commerciale), téléchargés en ligne
  • logiciels de documentation à domicile (sauf les licences d'utilisation commerciale), téléchargeables en ligne
  • logiciels de gestion de relations avec les clients (sauf les licences d'utilisation commerciale), téléchargés en ligne
  • logiciels de moteurs de recherche (sauf les licences d'utilisation commerciale), téléchargés en ligne
  • logiciels de reconnaissance vocale (sauf les licences d'utilisation commerciale), téléchargés en ligne
  • logiciels d'enseignement à domicile (sauf les licences d'utilisation commerciale), téléchargeables en ligne
  • logiciels utilitaires (sauf les licences d'utilisation commerciale), téléchargés en ligne

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation de logiciels d'application généraux ou de composants logiciels téléchargeables pour générer des recettes (Voir 4821321 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels))
  • logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels), téléchargeables, au détail (Voir 5613162 Logiciels (sauf les ludiciels), au détail)
  • logiciels d'application généraux en nuage, autonomes (Voir 7511122 Logiciel en tant que service, en nuage)
  • logiciels d'application généraux en nuage, avec fourniture d'infrastructure (plateforme) de service des TI (Voir 7511147 Plateforme en tant que service)
  • logiciels d'application généraux téléchargeables produits en vertu de contrats conclus avec des tiers (Voir 643111 Services de conception et de développement de logiciels sur mesure)
  • logiciels d'application généraux téléchargeables produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6321111 Logiciels originaux)
  • ventes en gros des logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels), téléchargeables (Voir 5511752 Logiciels (sauf les ludiciels), en gros)