Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

• 482 - Logiciels et octroi de licences de logiciels
• 48213 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) et octroi de licences de logiciels
• 482131 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale)

4821311 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), sur support physique

Logiciels d'application généraux publiés qui sont vendus avec un contrat de licence d'utilisation (par l'éditeur), sur support physique.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), commandés en ligne auprès de l'éditeur
  • logiciels de bureau (sauf les licences d'utilisation commerciale), sur support physique
  • logiciels de comptabilité professionnelle (sauf les licences d'utilisation commerciale), sur support physique
  • logiciels de conception de sites Web (sauf les licences d'utilisation commerciale), sur support physique
  • logiciels de documentation à domicile (sauf les licences d'utilisation commerciale), sur support physique
  • logiciels de gestion de relations avec les clients (sauf les licences d'utilisation commerciale), sur support physique
  • logiciels de moteurs de recherche (sauf les licences d'utilisation commerciale), sur support physique
  • logiciels de reconnaissance vocale (sauf les licences d'utilisation commerciale), sur support physique
  • logiciels d'enseignement à domicile (sauf les licences d'utilisation commerciale), sur support physique
  • logiciels utilitaires (sauf les licences d'utilisation commerciale), sur support physique

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation de logiciels d'application généraux ou de composants logiciels, sur support physique, pour générer des recettes (Voir 4821321 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels))
  • logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels), sur support physique, au détail (Voir 5613162 Logiciels (sauf les ludiciels), au détail)
  • logiciels d'application généraux en nuage, autonomes (Voir 7511122 Logiciel en tant que service, en nuage)
  • logiciels d'application généraux en nuage, avec fourniture d'infrastructure (plateforme) de service des TI (Voir 7511147 Plateforme en tant que service)
  • logiciels d'application généraux, sur support physique, produits en vertu de contrats conclus avec des tiers (Voir 643111 Services de conception et de développement de logiciels sur mesure)
  • logiciels d'application généraux, sur support physique, produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6321111 Logiciels originaux)
  • plate-forme d'application en tant que service (Voir 7511147 Plateforme en tant que service)
  • ventes en gros de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels), sur support physique (Voir 5511752 Logiciels (sauf les ludiciels), en gros)