Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
764216 - Location d'autres locaux non résidentiels
Cette sous-classe comprend la location de locaux pour des réunions, des conventions, et des activités commerciales similaires de courte durée; la location de locaux pour des mariages, des banquets, des réceptions, et des activités sociales similaires de courte durée; la location de théâtres, d'auditoriums, de stades, d'arénas, et d'installations similaires; la mise en place de machines actionnées par des pièces ou des cartes; et la location d'autres locaux non résidentiels, n.c.a.
| Code | Détail |
|---|---|
| 7642161Location de locaux pour des réunions, des conventions, et des activités commerciales similaires de courte durée | Location de locaux pour des réunions, des conventions, et des activités commerciales similaires de courte durée |
| 7642162Location de locaux pour des mariages, des banquets, des réceptions, et des activités sociales similaires de courte durée | Location de locaux pour des mariages, des banquets, des réceptions, et des activités sociales similaires de courte durée |
| 7642163Location de théâtres, d'auditoriums, de stades, d'arénas, et d'installations similaires | Location de théâtres, d'auditoriums, de stades, d'arénas, et d'installations similaires |
| 7642164Mise en place de machines actionnées par des pièces ou des cartes | Mise en place de machines actionnées par des pièces ou des cartes |
| 7642165Location d'autres locaux non résidentiels, n.c.a. | Location d'autres locaux non résidentiels, n.c.a. |
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