Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

764 - Services immobiliers

Ce groupe comprend les loyers résidentiels; les services de maisons de chambres et de pensions de famille; les loyers non résidentiels; et le courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier.

76421 - Loyers non résidentiels

Cette classe comprend la location de terrains, d'immeubles ou d'autres structures, et de locaux dans des immeubles ou d'autres installations, pour usage non résidentiel.

764211 - Location de terrains pour usage non résidentiel

Cette sous-classe comprend la location ou la location à bail de terrains pour usage non résidentiel.

7642111 - Location de terrains pour usage non résidentiel

Location ou location à bail de terrains pour usage non résidentiel.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • location de terres agricoles
  • location de terres forestières privées

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • location d'eaux de surface intérieures à des fins récréatives
  • location d'eaux de surface intérieures pour la pêche