Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

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764112 - Location de locaux résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations, pour utilisation comme résidence principale

Cette sous-classe comprend la location ou location à bail de locaux dans des immeubles ou d'autres installations, pour utilisation comme résidence principale d'un ménage. Peut comprendre des installations additionnelles, telles que des emplacements de stationnement et des emplacements récréatifs.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0 - Structure de la classification
Code Détail
7641121Location de locaux résidentiels dans des maisons, pour utilisation comme résidence principale Location de locaux résidentiels dans des maisons, pour utilisation comme résidence principale
7641122Location de locaux résidentiels dans des immeubles d'habitation, pour utilisation comme résidence principale Location de locaux résidentiels dans des immeubles d'habitation, pour utilisation comme résidence principale
7641123Location de locaux résidentiels, pour utilisation comme résidence principale, n.c.a. Location de locaux résidentiels, pour utilisation comme résidence principale, n.c.a.
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