Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
764112 - Location de locaux résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations, pour utilisation comme résidence principale
Cette sous-classe comprend la location ou location à bail de locaux dans des immeubles ou d'autres installations, pour utilisation comme résidence principale d'un ménage. Peut comprendre des installations additionnelles, telles que des emplacements de stationnement et des emplacements récréatifs.
| Code | Détail |
|---|---|
| 7641121Location de locaux résidentiels dans des maisons, pour utilisation comme résidence principale | Location de locaux résidentiels dans des maisons, pour utilisation comme résidence principale |
| 7641122Location de locaux résidentiels dans des immeubles d'habitation, pour utilisation comme résidence principale | Location de locaux résidentiels dans des immeubles d'habitation, pour utilisation comme résidence principale |
| 7641123Location de locaux résidentiels, pour utilisation comme résidence principale, n.c.a. | Location de locaux résidentiels, pour utilisation comme résidence principale, n.c.a. |
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