Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

761 - Services financiers (sauf l'assurance)

Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.

76141 - Financement par le crédit (sauf les prêts)

Cette classe comprend les services de carte de crédit; l'affacturage; le crédit-bail financier de location-acquisition; et le financement des ventes.

761413 - Crédit-bail financier

Cette sous-classe comprend les contrats de crédit-bail selon lesquels le bailleur fournit un service de financement permettant au preneur de bénéficier des avantages liés à la propriété de l'actif loué. À la fin de la durée du bail, le preneur a l'option d'acheter les machines et le matériel loués au prix convenu. Avec un contrat de location-financement, le matériel figure sur le bilan du preneur, comme étant un achat. Appelé aussi contrat de location-acquisition.

7614131 - Crédit-bail financier, pour automobiles

Contrats de crédit-bail pour véhicules à moteur selon lesquels le bailleur fournit un service de financement permettant au preneur de bénéficier des avantages liés à la propriété de l'actif loué. À la fin de la durée du bail, le preneur a l'option d'acheter le véhicule à moteur loué au prix convenu. Avec un contrat de location-financement, le véhicule à moteur figure sur le bilan du preneur, comme étant un achat.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • location-acquisition d'automobiles

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • contrat de location-exploitation pour véhicules automobiles (Voir 58111 Services de location et de location-exploitation de véhicules automobiles)
  • location d'autobus et d'autocars, avec opérateur (Voir 5212482 Location d'autobus et d'autocars, avec opérateur)
  • location d'automobiles et de fourgonnettes de passagers, avec opérateur (Voir 5212481 Location de voitures automobiles et de fourgonnettes de passagers, avec opérateur)
  • location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises générales (Voir 5121122 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises générales)
  • location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales (Voir 5121281 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales)

7614132 - Crédit-bail financier (sauf pour automobiles)

Contrats de crédit-bail, sauf pour véhicules à moteur, selon lesquels le bailleur fournit un service de financement permettant au preneur de bénéficier des avantages liés à la propriété de l'actif loué. À la fin de la durée du bail, le preneur a l'option d'acheter les machines et le matériel loués au prix convenu. Avec un contrat de location-financement, le matériel figure sur le bilan du preneur, comme étant un achat.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • location-acquisition (sauf d'automobiles)

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • contrat de location-exploitation de machines et matériel d'usage commercial et industriel (sauf le matériel de bureau) (Voir 58131 Services de location et de location-exploitation de machines et matériel d'usage commercial et industriel (sauf le matériel de bureau))
  • contrat de location-exploitation de matériel informatique (Voir 58121 Services de location et de location-exploitation de matériel informatique)
  • contrat de location-exploitation du matériel de bureau et d'autres biens divers (sauf le matériel informatique, et les machines et matériel d'usage commercial et industriel) (Voir 58141 Services de location et de location-exploitation d'autres biens)
  • location d'équipement de transport maritime avec opérateur (Voir 5214121 Location d'équipement de transport maritime avec opérateur)
  • location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé) (Voir 5215131 Location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé))
  • location et location à bail d'avions-cargos, avec opérateur ou équipage (Voir 5133112 Location et location à bail d'avions-cargos, avec opérateur ou équipage)
  • location et location à bail de locomotives et de wagons de marchandises, avec opérateur ou équipage (Voir 5131112 Location et location à bail de locomotives et de wagons de marchandises, avec opérateur ou équipage)
  • location et location à bail de navires de marchandises, avec opérateur ou équipage (Voir 5132112 Location et location à bail de navires de marchandises, avec opérateur ou équipage)