Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

723 - Services de télécommunications, de distribution de radiodiffusion, et services connexes

Ce groupe comprend les services de télécommunications fixes en gros et au détail; les services d'accès à Internet fixes en gros et au détail; les services de télécommunications mobiles en gros et au détail; les services de câble, de satellite, Internet et autres services fixes ou mobiles de distribution de radiodiffusion d'oeuvres audiovisuelles et sonores; et les jeux en ligne, sauf les jeux de hasard.

72341 - Services de distribution de radiodiffusion et de jeux en ligne

Cette classe comprend les services de distribution de radiodiffusion d'oeuvres audiovisuelles et sonores, telles que les émissions de télévision, les films, les vidéos et les enregistrements sonores, au moyen du câble, du satellite, d'Internet et d'autres canaux de distribution fixes et mobiles. La classe couvre aussi les services de distribution de jeux en ligne, sauf les jeux de hasard, et les services d'installation pour la connexion vers les réseaux de distribution de radiodiffusion.

• Exclusion(s)

  • services de jeux de hasard en ligne (Voir 8331161 Produits de jeux de hasard sur Internet)

723417 - Services d'installation pour la connexion vers les réseaux de distribution de radiodiffusion

Cette sous-classe comprend les services d'installation de câbles dans les locaux des clients ou des points de raccordement de sorties pour la connexion vers les réseaux de distribution des émissions de télévision ou de radiodiffusion.

7234171 - Services d'installation pour la connexion vers les réseaux de distribution de radiodiffusion

Fourniture des services d'installation de câbles dans les locaux des clients ou des points de raccordement de sorties pour la connexion vers les réseaux de distribution des émissions de télévision ou de radiodiffusion.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • installation de câbles pour la connexion aux points de distribution des émissions de télévision dans les locaux du client
  • installation des sorties des conducteurs de connexion vers les réseaux de distribution d'émissions de télévision

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • frais de connexion initiale des abonnés au réseau Internet utilisé pour les services de diffusion en continu, ou de reconnexion à ce réseau (Voir 7234112 Diffusion en continu, en ligne, de blocs de programmation d'émissions de base)
  • frais de connexion initiale des abonnés au réseau par câble ou par satellite, ou de reconnexion à ce réseau (Voir 7234111 Blocs de programmation d'émissions de télévision de base (sauf la diffusion en continu en ligne))
  • services d'installation pour la connexion vers les réseaux de distribution de radiodiffusion faisant partie intégrante des services de construction (Voir 6721111 Services de construction)