Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

723 - Services de télécommunications, de distribution de radiodiffusion, et services connexes

Ce groupe comprend les services de télécommunications fixes en gros et au détail; les services d'accès à Internet fixes en gros et au détail; les services de télécommunications mobiles en gros et au détail; les services de câble, de satellite, Internet et autres services fixes ou mobiles de distribution de radiodiffusion d'oeuvres audiovisuelles et sonores; et les jeux en ligne, sauf les jeux de hasard.

72341 - Services de distribution de radiodiffusion et de jeux en ligne

Cette classe comprend les services de distribution de radiodiffusion d'oeuvres audiovisuelles et sonores, telles que les émissions de télévision, les films, les vidéos et les enregistrements sonores, au moyen du câble, du satellite, d'Internet et d'autres canaux de distribution fixes et mobiles. La classe couvre aussi les services de distribution de jeux en ligne, sauf les jeux de hasard, et les services d'installation pour la connexion vers les réseaux de distribution de radiodiffusion.

• Exclusion(s)

  • services de jeux de hasard en ligne (Voir 8331161 Produits de jeux de hasard sur Internet)

723414 - Services de télévision, films et vidéos sur demande

Cette sous-classe comprend les services payants de télévision, de films et d'autres formes de vidéos sur demande (sauf la télévision à la carte), via des appareils fixes ou mobiles. Les abonnés ou téléspectateurs de vidéos sur demande ont la permission de choisir et regarder les émissions, plusieurs fois et en tout temps, moyennant un frais unique pour chaque vidéo demandée (vidéo sur demande transactionnelle), ou moyennant un abonnement mensuel ou annuel (vidéo sur demande par abonnement) pour avoir un accès illimité aux émissions de télévision, aux films et autres types de vidéos durant la période couverte par l'abonnement.

7234141 - Télévision, films et vidéos sur demande (sauf la diffusion en continu en ligne)

Fourniture de services payants de télévision, de films et d'autres formes de vidéos sur demande (sauf la télévision à la carte), généralement via des appareils fixes, sauf en utilisant la diffusion en continu en ligne. Les abonnés ou téléspectateurs de vidéos sur demande ont la permission de choisir et regarder les émissions, plusieurs fois et en tout temps, généralement moyennant un frais unique pour chaque vidéo demandée (vidéo sur demande transactionnelle). Les services de vidéos sur demande sont offerts au moyen de la télévision traditionnelle par câble et par satellite.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • documentaires sur demande, par câble ou satellite (sauf la diffusion en continu)
  • événements de divertissement enregistrés sur demande, par câble ou satellite (sauf la diffusion en continu)
  • films sur demande par câble ou satellite (sauf la diffusion en continu)
  • séries télévisées enregistrées sur demande, par câble ou satellite (sauf la diffusion en continu)

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • services de vidéos sur demande par câble ou satellite, combinés à la vidéo sur demande diffusée en continu par Internet, sur appareils mobiles ou fixes

• Exclusion(s)

  • émissions de télévision, films et autres vidéos sur demande diffusées en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles (Voir 7234142 Diffusion en continu, en ligne, de télévision, films et vidéos sur demande)
  • services de télévision à la carte (Voir 723413 Services de télévision à la carte)

7234142 - Diffusion en continu, en ligne, de télévision, films et vidéos sur demande

Fourniture sur Internet de services payants de télévision, de films et d'autres formes de vidéos sur demande (sauf la télévision à la carte), via des appareils fixes ou mobiles, en utilisant la diffusion en continu en ligne. Les abonnés ou téléspectateurs de vidéos sur demande ont la permission de choisir et regarder les émissions, plusieurs fois et en tout temps, généralement moyennant un abonnement mensuel ou annuel (vidéo sur demande par abonnement) pour avoir un accès illimité aux émissions de télévision, films et autres types de vidéos durant la période couverte par l'abonnement.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • abonnement à des événements sportifs en diffusion continu en ligne, de façon autonome
  • diffusion en continu de vidéos sur demande, offerte sur les téléphones intelligents et tablettes électroniques
  • diffusion en continu en ligne de documentaires, sur demande
  • diffusion en continu en ligne de films, sur demande
  • diffusion en continu en ligne de séries télévisées enregistrées, sur demande
  • diffusion en continu en ligne d'événements de divertissement enregistrés, sur demande
  • services de vidéo sur demande par abonnement (VSDA), diffusée en continu sur Internet

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • appareils périphériques pour ordinateurs et équipement de réseau utilisés pour accéder à Internet, achetés au détail (Voir 5613161 Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau, au détail)
  • émissions de télévision et autres enregistrements vidéo téléchargeables, au détail (Voir 5614324 Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo téléchargeables, au détail)
  • émissions de télévision et vidéos enregistrées, publiées en ligne par l'éditeur (Voir 4813222 Émissions de télévision et vidéos enregistrées, en ligne)
  • équipement audiovisuel à usage domestique utilisé pour diffuser en continu et regarder les émissions, par exemple les boîtiers décodeurs de télévision, acheté au détail (Voir 5613164 Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique, au détail)
  • films enregistrés diffusés en ligne par l'éditeur (Voir 4813212 Films enregistrés, en ligne)
  • films téléchargeables au détail (Voir 5614322 Films téléchargeables, au détail)
  • forfait de services de vidéo sur demande par câble ou satellite et de diffusion en continu en ligne (Voir 7234141 Télévision, films et vidéos sur demande (sauf la diffusion en continu en ligne))
  • fourniture de l'infrastructure servant à la diffusion en continu de vidéos et sons (Voir 7511144 Services de fourniture d'infrastructure de diffusion en continu audio et vidéo)
  • frais de services d'accès à Internet commuté (Voir 7233221 Services d'accès à Internet par ligne commutée)
  • frais de services d'accès à Internet haute vitesse fixes non résidentiels (Voir 7233223 Services d'accès à Internet haute vitesse fixes, non résidentiels)
  • frais de services d'accès à Internet haute vitesse fixes résidentiels (Voir 7233222 Services d'accès à Internet haute vitesse fixes, résidentiels)
  • frais de services d'accès mobiles à Internet (Voir 7233233 Services de données mobiles)
  • location de matériel ou composantes, comme les boîtiers décodeurs de télévision, utilisés pour avoir accès aux émissions (Voir 5814111 Services de location de matériel audiovisuel domestique, de pièces et d'accessoires)
  • logiciels utilisés pour accéder à Internet, achetés au détail (Voir 5613162 Logiciels (sauf les ludiciels), au détail)
  • services de télévision à la carte (Voir 723413 Services de télévision à la carte)