Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

• 723 - Services de télécommunications, de distribution de radiodiffusion, et services connexes
• 72341 - Services de distribution de radiodiffusion et de jeux en ligne

723414 - Services de télévision, films et vidéos sur demande

Cette sous-classe comprend les services payants de télévision, de films et d'autres formes de vidéos sur demande (sauf la télévision à la carte), via des appareils fixes ou mobiles. Les abonnés ou téléspectateurs de vidéos sur demande ont la permission de choisir et regarder les émissions, plusieurs fois et en tout temps, moyennant un frais unique pour chaque vidéo demandée (vidéo sur demande transactionnelle), ou moyennant un abonnement mensuel ou annuel (vidéo sur demande par abonnement) pour avoir un accès illimité aux émissions de télévision, aux films et autres types de vidéos durant la période couverte par l'abonnement.