Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
- 723 - Services de télécommunications, de distribution de radiodiffusion, et services connexes
- 72341 - Services de distribution de radiodiffusion et de jeux en ligne
723413 - Services de télévision à la carte
Cette sous-classe comprend les services de télévision à la carte, via des appareils fixes ou mobiles. Le diffuseur montre l'émission de télévision à la carte, à la même heure de diffusion, à toute personne qui en fait la commande.
| Code | Détail |
|---|---|
| 7234131Services de télévision à la carte (sauf la diffusion en continu en ligne) | Services de télévision à la carte (sauf la diffusion en continu en ligne) |
| 7234132Diffusion en continu, en ligne, d'émissions de télévision à la carte | Diffusion en continu, en ligne, d'émissions de télévision à la carte |
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