Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

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561136 - Produits comestibles au cannabis, au détail

Cette sous-classe comprend les services de commerce de détail des produits comestibles (boissons, aliments, etc.) au cannabis, contenant plus de 0,3 % p/p du composé psychoactif tétrahydrocannabinol (THC), du CBD et d'autres cannabinoïdes et terpènes. L'usage peut être non médical ou médical. En général, il y a une limite à la teneur en THC qu'un produit disponible à la vente pourrait contenir.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0 - Structure de la classification
Code Détail
5611361Boissons au cannabis, au détail Boissons au cannabis, au détail
5611362Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons), au détail Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons), au détail
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