Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
561132 - Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), au détail
Cette sous-classe comprend les services de commerce de détail des sommités fleuries de cannabis fraîchement récoltées, y compris les feuilles, contenant du THC (plus de 0,3 % p/p), du CBD et d'autres cannabinoïdes, pour usages non médical et médical. Le cannabis frais réfère aux sommités fleuries (bourgeons) et feuilles fraîches ou riches en eau, de plants femelles, qui n'ont subi aucun processus de séchage.
| Code | Détail |
|---|---|
| 5611321Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), pour usage non médical, au détail | Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), pour usage non médical, au détail |
| 5611322Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), pour usage médical, au détail | Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), pour usage médical, au détail |
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