Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

551 - Services de commerce de gros (sauf les commissions)

Ce groupe comprend les services d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution. Les services de commerce de gros regroupés avec les services accessoires à la vente pour compte propre de marchandises, comme la logistique, la gestion des stocks, les services de marketing, l'emballage et l'étiquetage, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coopérative et la formation requise par le produit, sont aussi inclus.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution (Voir 561 Services de commerce de détail (sauf les commissions))
  • service d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 5521111 Commissions sur le commerce de gros (sauf pour les produits du cannabis))

55121 - Produits du cannabis, en gros

Cette classe comprend les services de commerce de gros de graines viables de cannabis; de plants de cannabis; de cannabis frais et séché (feuilles et bourgeons); de l'huile de cannabis; des autres extraits et concentrés de cannabis; des produits comestibles au cannabis; et des autres produits du cannabis n.c.a., pour usages non médical et médical. Le cannabis est sélectionné pour contenir des cannabinoïdes, en particulier le tétrahydrocannabinol (THC) - plus de 0,3 % p/p (en poids ou poids pour poids) - et le cannabidiol (CBD).

• Exclusion(s)

  • graines de chanvre pour aliments, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511121 Oléagineux et céréales, en gros)
  • graines de chanvre pour l'agriculture, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511715 Semences et bulbes, en gros)
  • produits pharmaceutiques à base de cannabis, en gros (Voir 551148 Produits pharmaceutiques et médicinaux, en gros)

551211 - Graines et plants végétatifs de cannabis, en gros

Cette sous-classe comprend les services de commerce de gros de graines viables et de plants végétatifs ou vivants de cannabis, généralement utilisés pour le plantage ou l'ensemencement, la culture et la multiplication du cannabis sélectionné pour contenir des cannabinoïdes, en particulier le THC (plus de 0,3 % p/p) et le CBD, pour usages non médical et médical.

• Exclusion(s)

  • graines de chanvre pour aliments, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511121 Oléagineux et céréales, en gros)
  • graines de chanvre pour l'agriculture, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511715 Semences et bulbes, en gros)
  • produits pharmaceutiques à base de cannabis, en gros (Voir 551148 Produits pharmaceutiques et médicinaux, en gros)

5512111 - Graines de cannabis, en gros

Services de commerce de gros de graines viables de cannabis, généralement utilisées pour le plantage ou l'ensemencement et la multiplication du cannabis sélectionné pour contenir des cannabinoïdes, en particulier le THC (plus de 0,3 % p/p) et le CBD, pour usages non médical et médical.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • graines viables de cannabis fraîches, en gros
  • graines viables de cannabis pour ensemencement, en gros
  • graines viables de cannabis sèches, en gros

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • graines de chanvre pour aliments, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511121 Oléagineux et céréales, en gros)
  • graines de chanvre pour l'agriculture, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511715 Semences et bulbes, en gros)

5512112 - Plants végétatifs de cannabis, en gros

Services de commerce de gros de plants végétatifs ou vivants de cannabis de diverses souches, généralement utilisés pour le plantage ou la culture et la multiplication du cannabis sélectionné pour contenir des cannabinoïdes, en particulier le THC (plus de 0,3 % p/p) et le CBD, pour usages non médical et médical.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • plants de cannabis en pot, en gros
  • plants de cannabis vivants pour semence (plantage), en gros
  • plants végétatifs de cannabis clonés, en gros
  • plants végétatifs de cannabis hybrides, en gros
  • plants végétatifs de cannabis Sativa, en gros
  • plants végétatifs de cannabis, pour usages non médical et médical, en gros
  • plants végétatifs de cannabis, sélectionnés pour contenir du THC (plus de 0,3 % p/p) et du CBD, en gros
  • semis de plants de cannabis, en gros

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • boutures de plants, de cannabis en gros