Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

• 482 - Logiciels et octroi de licences de logiciels
• 48213 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) et octroi de licences de logiciels

482132 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels)

Cette sous-classe comprend les licences d'utilisation de logiciels d'application généraux ou de composants logiciels pour générer des recettes.