Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

• 482 - Logiciels et octroi de licences de logiciels
• 48213 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) et octroi de licences de logiciels

482131 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale)

Cette sous-classe comprend les logiciels d'application généraux publiés qui sont vendus avec un contrat de licence d'utilisation (par l'éditeur), sur support physique ou en format téléchargeable.