Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
- 482 - Logiciels et octroi de licences de logiciels
- 48213 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) et octroi de licences de logiciels
482131 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale)
Cette sous-classe comprend les logiciels d'application généraux publiés qui sont vendus avec un contrat de licence d'utilisation (par l'éditeur), sur support physique ou en format téléchargeable.
| Code | Détail |
|---|---|
| 4821311Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), sur support physique | Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), sur support physique |
| 4821312Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), téléchargement en ligne | Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), téléchargement en ligne |
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