Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

761 - Services financiers (sauf l'assurance)

Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.

76141 - Financement par le crédit (sauf les prêts)

Cette classe comprend les services de carte de crédit; l'affacturage; le crédit-bail financier de location-acquisition; et le financement des ventes.

761411 - Produits de carte de crédit

Cette sous-classe comprend la fourniture d'une marge de crédit aux titulaires d'une carte de crédit et de services de traitement de cartes de crédit aux commerçants qui, ensemble, permettent l'acceptation de cartes de crédit comme mode de paiement.

761412 - Affacturage

Cette sous-classe comprend le financement offert à une entreprise par le truchement de la vente de ses comptes clients à un tiers (l'affactureur). Normalement, l'affactureur prend en charge la totalité des risques liés au recouvrement, y compris les créances irrécouvrables.

761413 - Crédit-bail financier

Cette sous-classe comprend les contrats de crédit-bail selon lesquels le bailleur fournit un service de financement permettant au preneur de bénéficier des avantages liés à la propriété de l'actif loué. À la fin de la durée du bail, le preneur a l'option d'acheter les machines et le matériel loués au prix convenu. Avec un contrat de location-financement, le matériel figure sur le bilan du preneur, comme étant un achat. Appelé aussi contrat de location-acquisition.

761414 - Financement des ventes

Cette sous-classe comprend les services consistant à offrir du crédit par le truchement de contrats de vente conditionnelle.