Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
76111 - Services de réglementation des systèmes financiers
Cette classe comprend les services offerts par les banques centrales, d'autres organismes gouvernementaux, et des organismes d'autoréglementation (tels que les bourses) afin de réglementer les systèmes et les marchés financiers ainsi que la participation à ces systèmes et à ces marchés.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 761111Réglementation des marchés des titres | Réglementation des marchés des titres |
| 761112Réglementation des marchés du crédit | Réglementation des marchés du crédit |
| 761113Réglementation des marchés de l'assurance | Réglementation des marchés de l'assurance |
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