Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
72341 - Services de distribution de radiodiffusion et de jeux en ligne
Cette classe comprend les services de distribution de radiodiffusion d'oeuvres audiovisuelles et sonores, telles que les émissions de télévision, les films, les vidéos et les enregistrements sonores, au moyen du câble, du satellite, d'Internet et d'autres canaux de distribution fixes et mobiles. La classe couvre aussi les services de distribution de jeux en ligne, sauf les jeux de hasard, et les services d'installation pour la connexion vers les réseaux de distribution de radiodiffusion.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 723411Blocs de programmation d'émissions de télévision de base | Blocs de programmation d'émissions de télévision de base |
| 723412Bloc de programmation d'émissions de télévision discrétionnaires | Bloc de programmation d'émissions de télévision discrétionnaires |
| 723413Services de télévision à la carte | Services de télévision à la carte |
| 723414Services de télévision, films et vidéos sur demande | Services de télévision, films et vidéos sur demande |
| 723415Services de radio par satellite, et de diffusion en continu de son en ligne | Services de radio par satellite, et de diffusion en continu de son en ligne |
| 723416Services de jeux en ligne (sauf les jeux de hasard) | Services de jeux en ligne (sauf les jeux de hasard) |
| 723417Services d'installation pour la connexion vers les réseaux de distribution de radiodiffusion | Services d'installation pour la connexion vers les réseaux de distribution de radiodiffusion |
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