Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

551 - Services de commerce de gros (sauf les commissions)

Ce groupe comprend les services d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution. Les services de commerce de gros regroupés avec les services accessoires à la vente pour compte propre de marchandises, comme la logistique, la gestion des stocks, les services de marketing, l'emballage et l'étiquetage, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coopérative et la formation requise par le produit, sont aussi inclus.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution (Voir 561 Services de commerce de détail (sauf les commissions))
  • service d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 5521111 Commissions sur le commerce de gros (sauf pour les produits du cannabis))

55121 - Produits du cannabis, en gros

Cette classe comprend les services de commerce de gros de graines viables de cannabis; de plants de cannabis; de cannabis frais et séché (feuilles et bourgeons); de l'huile de cannabis; des autres extraits et concentrés de cannabis; des produits comestibles au cannabis; et des autres produits du cannabis n.c.a., pour usages non médical et médical. Le cannabis est sélectionné pour contenir des cannabinoïdes, en particulier le tétrahydrocannabinol (THC) - plus de 0,3 % p/p (en poids ou poids pour poids) - et le cannabidiol (CBD).

• Exclusion(s)

  • graines de chanvre pour aliments, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511121 Oléagineux et céréales, en gros)
  • graines de chanvre pour l'agriculture, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511715 Semences et bulbes, en gros)
  • produits pharmaceutiques à base de cannabis, en gros (Voir 551148 Produits pharmaceutiques et médicinaux, en gros)

551211 - Graines et plants végétatifs de cannabis, en gros

Cette sous-classe comprend les services de commerce de gros de graines viables et de plants végétatifs ou vivants de cannabis, généralement utilisés pour le plantage ou l'ensemencement, la culture et la multiplication du cannabis sélectionné pour contenir des cannabinoïdes, en particulier le THC (plus de 0,3 % p/p) et le CBD, pour usages non médical et médical.

• Exclusion(s)

  • graines de chanvre pour aliments, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511121 Oléagineux et céréales, en gros)
  • graines de chanvre pour l'agriculture, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511715 Semences et bulbes, en gros)
  • produits pharmaceutiques à base de cannabis, en gros (Voir 551148 Produits pharmaceutiques et médicinaux, en gros)

551212 - Sommités fleuries de cannabis fraîches et séchées (y compris les feuilles), en gros

Cette sous-classe comprend les services de commerce de gros de sommités fleuries de cannabis fraîchement récoltées et séchées, y compris les feuilles, pour usages non médical et médical. Le cannabis frais et séché contient des cannabinoïdes, notamment du THC (plus de 0,3 % p/p) et du CBD. Le cannabis frais réfère aux sommités fleuries (bourgeons) et feuilles fraîches ou riches en eau, de plants femelles, qui n'ont subi aucun processus de séchage. Le cannabis séché (aussi appelé marijuana ou pot) réfère aux sommités fleuries et feuilles fraîchement récoltées qui ont été soumises à des processus de séchage et de radioexposition, mais n'ayant pas subi de transformation supplémentaire.

551213 - Extraits et concentrés de cannabis, en gros

Cette sous-classe comprend les services de commerce de gros d'extraits et concentrés de cannabis. Les extraits de cannabis réfèrent aux produits du cannabis qui sont fabriqués en utilisant des méthodes de transformation des extraits ou en synthétisant les phytocannabinoïdes. Les concentrés de cannabis réfèrent aux extraits dérivés contenant des quantités concentrées du composé psychoactif tétrahydrocannabinol (THC), du cannabidiol (CBD), et de plusieurs autres cannabinoïdes et terpènes.

• Exclusion(s)

  • boissons contenant de l'huile de cannabis, pour usage non médical, en gros (Voir 5512151 Boissons au cannabis, en gros)
  • huile de chanvre (sauf extraite pour sa teneur en CBD), en gros (Voir 5511367 Autres aliments (y compris les autres aliments secs), n.c.a., en gros)
  • huile de cuisson au cannabis, en gros (Voir 5512152 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons), en gros)
  • produits comestibles contenant de l'huile de cannabis, pour usage non médical, en gros (Voir 5512152 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons), en gros)

551214 - Intermédiaires purs de cannabis, en gros

Cette sous-classe comprend les services de commerce de gros d'intermédiaires purs de cannabis, destinés à une transformation ultérieure ou à la production d'un autre produit du cannabis.

551215 - Produits comestibles au cannabis, en gros

Cette sous-classe comprend les services de commerce de gros de produits comestibles (boissons, aliments, etc.) au cannabis, contenant plus de 0,3 % p/p du composé psychoactif tétrahydrocannabinol (THC), du CBD et d'autres cannabinoïdes et terpènes. L'usage peut être non médical ou médical. En général, il y a une limite à la teneur en THC qu'un produit disponible à la vente pourrait contenir.

• Exclusion(s)

  • aliments pour animaux au cannabis, en gros (Voir 5512199 Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros)

551219 - Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros

Cette sous-classe comprend les services de commerce de gros des autres produits du cannabis, n.c.a., contenant plus de 0,3 % p/p du composé psychoactif tétrahydrocannabinol (THC), du cannabidiol (CBD) et d'autres cannabinoïdes et terpènes, pour usages non médical et médical.