Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
48213 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) et octroi de licences de logiciels
Cette classe comprend les logiciels d'application généraux publiés qui sont vendus avec un contrat de licence d'utilisation (par l'éditeur), et les licences d'utilisation de logiciels d'application généraux ou de composants logiciels pour générer des recettes.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 482131Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale) | Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale) |
| 482132Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) | Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) |
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