Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
48212 - Ludiciels et octroi de licences de logiciels
Cette classe comprend les ludiciels publiés qui sont vendus avec un contrat de licence d'utilisation (par l'éditeur), et les licences d'utilisation de ludiciels ou de composants logiciels pour générer des recettes.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 482121Ludiciels (sauf les licences d'utilisation commerciale) | Ludiciels (sauf les licences d'utilisation commerciale) |
| 482122Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de ludiciels | Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de ludiciels |
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