Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
48211 - Logiciels de base et de programmation et octroi de licences de logiciels
Cette classe comprend les logiciels de base et de programmation publiés qui sont vendus avec un contrat de licence d'utilisation (par l'éditeur), et les licences d'utilisation de logiciels de base et de programmation ou de composants logiciels pour générer des recettes. Les logiciels de base et de programmation sont nécessaires à la gestion des ressources informatiques et comme soutien à la production ou à l'exécution des programmes d'application, mais ne sont pas spécifiques à une application particulière.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 482111Logiciels de base et de programmation (sauf les licences d'utilisation commerciale) | Logiciels de base et de programmation (sauf les licences d'utilisation commerciale) |
| 482112Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels de base et de programmation | Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels de base et de programmation |
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