Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

651 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels (sauf les produits protégés par le droit d'auteur)

Ce groupe comprend les licences pour l'utilisation d'actifs non financiers incorporels, sauf les actifs protégés par les droits d'auteur, pour générer des recettes.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation de logiciels pour générer des recettes (Voir 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels)
  • licences pour l'utilisation de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels) pour générer des recettes (Voir 722 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels))
  • originaux protégés par les droits d'auteur, produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 632 Originaux protégés par le droit d'auteur)
  • propriété intellectuelle industrielle produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 63111 Propriété intellectuelle industrielle)

65111 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels (sauf les produits protégés par le droit d'auteur)

Cette classe comprend les licences pour l'utilisation d'actifs non financiers incorporels, sauf les actifs protégés par les droits d'auteur, pour générer des recettes.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation de logiciels pour générer des recettes (Voir 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels)
  • licences pour l'utilisation de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels) pour générer des recettes (Voir 722 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels))
  • originaux protégés par les droits d'auteur, produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 632 Originaux protégés par le droit d'auteur)
  • propriété intellectuelle industrielle produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 63111 Propriété intellectuelle industrielle)