Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
632 - Originaux protégés par le droit d'auteur
Ce groupe comprend les originaux protégés par les droits d'auteur, produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.
| Code | Classe |
|---|---|
| 63211Logiciels originaux | Logiciels originaux |
| 63221Originaux protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels) | Originaux protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels) |
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