Variante du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2022 version 1.0 pour la production industrielle (selon la définition de 1950 des Nations Unies)
- 2 - Autre que production industrielle
- 91 - Administrations publiques
- 913 - Administrations publiques locales, municipales et régionalesCAN
- 9139 - Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionalesCAN
91391 - Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionalesCAN
Cette classe comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; planification, politiques fiscales et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations publiques; et la gestion des programmes des administrations locales, municipales et régionales.
Code | Classe canadienne |
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913910Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales | Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionalesCAN |
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