Variante du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2022 version 1.0 pour la production industrielle (selon la définition de 1950 des Nations Unies)
- 2 - Autre que production industrielle
- 91 - Administrations publiques
- 912 - Administrations publiques provinciales et territorialesCAN
- 9129 - Autres services des administrations publiques provinciales et territorialesCAN
91291 - Autres services des administrations publiques provinciales et territorialesCAN
Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques fiscales et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et la gestion des programmes des administrations provinciales et territoriales.
Code | Classe canadienne |
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912910Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales | Autres services des administrations publiques provinciales et territorialesCAN |
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