Variante du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2022 version 1.0 pour la production industrielle (selon la définition de 1950 des Nations Unies)

51223 - Éditeurs de musique

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'acquisition et l'enregistrement de droits d'auteur sur des compositions musicales, conformément à la loi, ainsi que la promotion et l'autorisation d'utiliser ces compositions dans des enregistrements, à la radio et à la télévision, dans des films, des interprétations sur scène, des productions imprimées, multimédias ou autres. Ces établissements représentent les intérêts des auteurs-compositeurs et d'autres propriétaires de compositions musicales par l'exploitation de telles oeuvres en vue de produire des recettes, généralement en vertu d'un contrat de licence. Ils peuvent détenir les droits d'auteur ou agir à titre d'administrateurs des droits d'auteur sur les oeuvres musicales pour le compte des titulaires de ces droits.

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Code Classe canadienne
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