Variante du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2022 version 1.0 pour la production industrielle (selon la définition de 1950 des Nations Unies)

Variante du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2022 version 1.0 pour la production industrielle (selon la définition de 1950 des Nations Unies)
Définition des indices supérieurs
Renseignements supplémentaires

913910 - Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionalesCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; planification, politiques fiscales et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et la gestion des programmes des administrations locales, municipales et régionales.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • bureau du maire
    • commission/conseil régional, gouvernement local
    • conseils de villes et de villages
    • organismes de développement communautaire, gouvernement local
    • programmes de loisirs, administration municipale
    • programmes de santé communautaire, gouvernement local
    • programmes relatifs à l'habitation, gouvernement local
    • recouvrement de l'impôt, administration locale

    Tous les exemples

  • Exclusion(s)

    • collecte et élimination des ordures (Voir 562 Services de gestion des déchets et d'assainissement)
    • exploitation de musées et de galeries d'art (Voir 71211 Musées)
    • exploitation des archives ou bibliothèques (Voir 51921 Bibliothèques et archives)
    • exploitation des ports (Voir 488310 Opérations portuaires)
    • exploitation des réseaux d'aqueduc et d'égout (Voir 2213 Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres)
    • exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (Voir 623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
    • exploitation d'hôpitaux (Voir 622 Hôpitaux)
    • exploitation du système urbain de transport en commun (Voir 485110 Services urbains de transport en commun)
    • fonctionnement des écoles et des commissions scolaires locales (Voir 61 Services d'enseignement)
    • opérations aéroportuaires (Voir 48811 Opérations aéroportuaires)
    • prestation de services de soins ambulatoires (Voir 621 Services de soins de santé ambulatoires)
    • production et distribution d'électricité (Voir 2211 Production, transport et distribution d'électricité)
    • transport ferroviaire (Voir 482 Transport ferroviaire)
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