Variante du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2022 version 1.0 pour la production industrielle (selon la définition de 1950 des Nations Unies)
- 2 - Autre que production industrielle
- 52 - Finance et assurances
- 524 - Sociétés d'assurance et activités connexes
- 5241 - Sociétés d'assurance
- 52413 - Sociétés de réassuranceÉU
524135 - Sociétés de réassurance - responsabilitéCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de polices d'assurance-responsabilité émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.
L'assurance-responsabilité apporte une protection légale contre les blessures, accidents mortels ou dommages matériels, que l'on peut faire subir à autrui dans le cadre des activités professionnelles ou personnelles.
Exemple(s) illustratif(s)
- réassurance responsabilité de produits
- réassurance responsabilité des dirigeants et administrateurs
- réassurance responsabilité professionnelle
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