Variante du SCIAN 2007 - Industries de l'enquête sur la population active (EPA)

Variante du SCIAN 2007 - Industries de l'enquête sur la population active (EPA)

912910 - Autres services des administrations publiques provinciales et territorialesCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes des administrations provinciales et territoriales.

  • Exemples d'activité :

    • Achat, services d', gouvernement provincial
    • Administration de la santé, gouvernement provincial
    • Affaires municipales, gouvernement provincial
    • Assemblée nationale, gouvernement provincial
    • Assemblées législatives, gouvernement provincial
    • Bureau de l'Ombudsman, gouvernement provincial
    • Bureau d'élection, gouvernement provincial
    • Bureau des langues officielles, gouvernement provincial
    • Bureau d'immatriculation de véhicules automobiles, gouvernement provincial
    • Bureau du vérificateur général, gouvernement provincial
    • Bureaux des lieutenants-gouverneurs, gouvernement provincial
    • Chasse et pêche intérieure, agences de, gouvernement provincial
    • Commission de la Fonction Publique, gouvernement provincial
    • Commission des droits de la personne, gouvernement provincial
    • Commission des parcs, gouvernement provincial
    • Commissions de services publics, gouvernement provincial
    • Consommations et corporations, gouvernement provincial
    • Émetteur de plaques d'immatriculation (bureau du gouvernement), gouvernement provincial
    • Ministère du revenu, gouvernement provincial
    • Perception de la taxe de vente, gouvernement provincial
    • Programmes agricoles et forestiers, gouvernement provincial
    • Programmes d'affaires culturelles, gouvernement provincial
    • Programmes d'aide à la petite entreprise, gouvernement provincial
    • Programmes d'aide aux pêcheries, gouvernement provincial
    • Programmes d'assistance sociale, gouvernement provincial
    • Programmes d'autoroutes et des transports, gouvernement provincial
    • Programmes de bien-être de la famille, gouvernement provincial
    • Programmes de conservation de la faune, gouvernement provincial
    • Programmes de formation des adultes et de loisirs, gouvernement provincial
    • Programmes de promotion du tourisme, gouvernement provincial
    • Programmes de protection de l'environnement, gouvernement provincial
    • Programmes de services sociaux communautaires, gouvernement provincial
    • Programmes des ressources énergétiques, gouvernement provincial
    • Programmes publics de service d'hygiène, gouvernement provincial
    • Programmes relatifs à l'habitation, gouvernement provincial
    • Programmes relatifs aux ressources minières, gouvernement provincial
    • Régime gouvernemental d'assurance-médicale et d'assurance-hospitalisation
    • Relations fédérales-provinciales, gouvernement provincial
    • Relations fiscales fédérales-provinciales, gouvernement provincial
    • Relations interprovinciales, gouvernement provincial
    • Statistiques générales sur l'économie, gouvernement provincial
    • Transport et communications, gouvernement provincial
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