Variante du SCIAN 2007 - Industries de l'enquête sur la population active (EPA)

5411 - Services juridiques

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services juridiques et parajuridiques. Parmi les établissements de cette classe, notons les études d'avocats, les études de notaires et les bureaux de spécialistes parajuridiques.

54111 - Études d'avocats

Cette classe comprend les études d'avocats dont l'activité principale est la pratique du droit. Les établissements de cette classe se spécialisent dans une ou plusieurs branches du droit, comme le droit criminel, le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit de la famille et des successions et le droit de la propriété intellectuelle.

• Exclusion(s) :

  • les études de notaires (Voir 54112 Études de notaires)
  • les bureaux de spécialistes juridiques et parajuridiques, sauf les études d'avocats et de notaires (Voir 54119 Autres services juridiques)

54112 - Études de notaires

Cette classe comprend les établissements, sauf les études d'avocats, dont l'activité principale est la rédaction et l'approbation de documents juridiques tels que des transactions immobilières, des testaments et des contrats, et la réception, le répertoriage et la conservation de tels documents.

• Exclusion(s) :

  • les bureaux de spécialistes juridiques et parajuridiques, sauf les études d'avocats et de notaires (Voir 54119 Autres services juridiques)
  • les études de notaires publics qui font prêter serment, recueillent des affidavits et des dépositions, certifient et authentifient les signatures sur des documents, etc., mais qui ne sont pas habilités à rédiger et à approuver des documents légaux et des contrats (Voir 54119 Autres services juridiques)

54119 - Autres services juridiques

Cette classe comprend les établissements juridiques qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale est la prestation de services juridiques et parajuridiques.

• Exclusion(s) :

  • les études d'avocats (Voir 54111 Études d'avocats)
  • les études de notaires (Voir 54112 Études de notaires)