Variante du SCIAN 2007 - Industries de l'enquête sur la population active (EPA)

5331 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais

53311 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir des biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à créer, produire, reproduire et/ou diffuser des oeuvres d'art et littéraires protégées par le droit d'auteur, comme les journaux, périodiques, livres, bases de données, logiciels et produits multimédias, films et vidéos et oeuvres musicales (voir 51 Industrie de l'information et industrie culturelle ou 71 Arts, spectacles et loisirs)
  • à donner à bail des biens immobiliers (Voir 5311 Bailleurs de biens immobiliers)
  • à donner à bail du matériel et des marchandises (Voir 532 Services de location et de location à bail)