Variante du SCIAN 2007 - Industries de l'enquête sur la population active (EPA)

7 - Secteur des services

10 - Finance, assurances, immobilier et location

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

531 - Services immobiliers

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers, à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers, à faire office d'intermédiaires pour la vente et/ou la location de biens immobiliers, et à évaluer des biens immobiliers.

  • Exclusion(s) :

    Établissements dont l'activité principale consiste :

    • à construire des immeubles ou à faire de la promotion immobilière (Voir 23 Construction)
    • à acquérir, regrouper, lotir et viabiliser des terrains pour ensuite les vendre à des constructeurs (Voir 23721 Lotissement de terrains)
    • à héberger pendant de courtes périodes des voyageurs, des vacanciers et d'autres personnes (Voir 721 Services d'hébergement)
5311 - Bailleurs de biens immobiliers

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers. Ces établissements peuvent exploiter (louer, donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ce groupe comprend aussi les établissements qui prennent à bail les biens immobiliers de tiers pour les sous-louer à bail à d'autres.

  • Exclusion(s) :

    Établissements dont l'activité principale consiste :

    • les Fiducies d'investissements en immobilier, dont l'activité principale est l'investissement dans les prêts hypothécaires ou les prêts à la construction (Voir 526989 Tous les autres fonds et instruments financiers divers)
    • la gestion des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires (Voir 53131 Gestionnaires de biens immobiliers)
53111 - Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logementsÉU

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements, tels que des appartements, maisons unifamiliales, maisons jumelées ou en rangée. Ces établissements peuvent exploiter (donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ils peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.

  • Exclusion(s) :

    Établissements dont l'activité principale consiste :

    • à gérer des immeubles résidentiels pour le compte de leurs propriétaires (Voir 53131 Gestionnaires de biens immobiliers)
53112 - Bailleurs d'immeubles non résidentiels (sauf les mini-entrepôts)ÉU

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir, ou à détenir et exploiter, des immeubles non résidentiels. Ces établissements peuvent exploiter (donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ils peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.

  • Exclusion(s) :

    • les entrepôts où l'on manutentionne des marchandises (Voir 4931 Entreposage)
    • les mini-entrepôts libre-service (Voir 53113 Mini-entrepôts libre-service)
    • les gestionnaires d'immeubles non résidentiels (Voir 53131 Gestionnaires de biens immobiliers)
53113 - Mini-entrepôts libre-serviceÉU

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail de l'espace de rangement libre-service. Ces établissements mettent des endroits sûrs (pièces, compartiments, coffres, conteneurs ou espaces extérieurs) à la disposition de leurs clients, où ceux-ci peuvent stocker des biens et les retirer.

  • Exclusion(s) :

    Établissements dont l'activité principale consiste :

    • à fournir des services d'entreposage qui comprennent la manutention des marchandises du client (Voir 4931 Entreposage)
    • à fournir des services de cases-armoires à perception automatique (Voir 812990 Tous les autres services personnels)
53119 - Bailleurs d'autres biens immobiliersÉU

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail, des biens immobiliers autres que des immeubles.

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