Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

• 91 - Administrations publiques
• 911 - Administration publique fédérale^CAN
• 9119 - Autres services de l'administration publique fédérale^CAN
• 91191 - Autres services de l'administration publique fédérale^CAN

911910 - Autres services de l'administration publique fédérale^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques fiscales et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et la gestion des programmes fédéraux.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • agence statistique, gouvernement fédéral
  • bureau du gouverneur général
  • parlement, gouvernement fédéral
  • politique économique et fiscale, gouvernement fédéral
  • programmes de conservation des ressources naturelles, gouvernement fédéral
  • programmes de développement industriel régional, gouvernement fédéral
  • programmes de santé et de soins médicaux, gouvernement fédéral
  • programmes des transports aériens, gouvernement fédéral
  • programmes en matière d'environnement, gouvernement fédéral

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • exploitation de musées et de galeries d'art (Voir 71211 Musées)
  • exploitation des archives ou bibliothèques (Voir 51921 Bibliothèques et archives)
  • exploitation des ports (Voir 488310 Opérations portuaires)
  • exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (Voir 623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
  • exploitation d'hôpitaux (Voir 622 Hôpitaux)
  • fonctionnement de la Banque du Canada (Voir 521110 Autorités monétaires - banque centrale)
  • fonctionnement des écoles et des commissions scolaires locales (Voir 61 Services d'enseignement)
  • opérations aéroportuaires (Voir 48811 Opérations aéroportuaires)
  • transport ferroviaire (Voir 482 Transport ferroviaire)