Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0
- 53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail
- 533 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
- 5331 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
53311 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir des biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.
| Code | Classe canadienne |
|---|---|
| 533110Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) | Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) |
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