Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0
53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail
Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.
532 - Services de location et de location à bail
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail à leurs clients des biens corporels tels que des automobiles, des ordinateurs, des biens de consommation et des machines et du matériel d'usage industriel en contrepartie de paiements périodiques.
Ce sous-secteur regroupe deux principaux types d'établissements :
- ceux qui louent des biens et du matériel de consommation;
- ceux qui donnent à bail des machines et du matériel souvent utilisés pour l'exploitation d'une entreprise.
Les établissements du premier type fonctionnent habituellement à partir de locaux apparentés à un commerce de détail ou d'un magasin, et tiennent un stock de marchandises qui sont louées pour une courte durée.
Les établissements du second type, qui ne fonctionnent habituellement pas à partir d'un commerce et qui ne tiennent pas de stock, proposent des baux de longue durée. Ces établissements, en contact direct avec les clients, leur fournissent ou leur font obtenir le financement nécessaire pour qu'ils puissent avoir l'usage du matériel moyennant un loyer, ou bien travaillent avec des fournisseurs ou des marchands de matériel pour faciliter l'approvisionnement de leurs clients aux termes d'un contrat de location à bail. Les loueurs de matériel, de façon générale, établissent des contrats de location adaptés aux besoins particuliers de leurs clients et mettent à profit leur expérience du remarketing afin de trouver des preneurs pour le matériel loué antérieurement. Les établissements spécialisés dans les baux d'exploitation et le crédit-bail sont inclus dans ce sous-secteur.
Exclusion(s)
- donner à bail des biens immobiliers (Voir 531 Services immobiliers)
- louer ou donner à bail du matériel avec opérateur ou conducteur (sont classés dans divers sous-secteurs du SCIAN selon la nature du service fourni)
- octroyer des baux et fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 522220 Financement de ventes à crédit)
5324 - Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des machines et du matériel d'usage commercial et industriel, sans les opérateurs. Les établissements de ce groupe fournissent habituellement à leurs clients les biens d'équipement ou de production dont ils ont besoin dans leurs entreprises. Ces établissements, qui desservent le plus souvent les entreprises, généralement ne peuvent être assimilés à des détaillants et n'exploitent pas de magasin.
53241 - Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail sans opérateur ni conducteur des machines lourdes.
532410 - Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterieCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail sans opérateur ni conducteur des machines lourdes.
Exemple(s) illustratif(s)
- affrètement de bateaux commerciaux, sans opérateur
- construction (sans opérateur), location de machinerie de
- échafaudages (y compris plates-formes mobiles), location d'
- location et location à bail d'avions, sans opérateur
- location et location à bail d'équipement pour champs pétroliers
- wagons ferroviaires, location à bail (sauf crédit-bail) de
Exclusion(s)
- louer des bateaux de plaisance (Voir 532280 Location de tous les autres biens de consommation)
- louer ou donner à bail des automobiles ou camions, sans opérateur (Voir 5321 Location et location à bail de matériel automobile)
- louer ou donner à bail du matériel de construction lourd, avec opérateur (Voir 2389 Autres entrepreneurs spécialisés)
- louer ou donner à bail du matériel lourd avec opérateur pour la foresterie (Voir 115310 Activités de soutien à la foresterie)
- louer ou donner à bail du matériel lourd pour l'extraction minière, avec opérateur (Voir 21311 Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière)
- louer ou donner à bail, avec opérateurs, du matériel de transport aérien, ferroviaire, routier ou par voie d'eau (Voir 48-49 Transport et entreposage)
- octroyer des baux et fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 522220 Financement de ventes à crédit)
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