Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

531 - Services immobiliers

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers, à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers, à faire office d'intermédiaires pour la vente et/ou la location de biens immobiliers, et à évaluer des biens immobiliers.

• Exclusion(s)

  • acquérir, regrouper, lotir et viabiliser des terrains pour ensuite les vendre à des constructeurs (Voir 237210 Lotissement de terrains)
  • construire des immeubles ou faire de la promotion immobilière (Voir 23 Construction)
  • héberger pendant de courtes périodes des voyageurs, des vacanciers et d'autres personnes (Voir 721 Services d'hébergement)
  • location d'hebergement a court terme (Voir 721 Services d'hébergement)

5311 - Bailleurs de biens immobiliers

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers. Ces établissements peuvent exploiter (louer, donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ce groupe comprend aussi les établissements qui prennent à bail les biens immobiliers de tiers pour les sous-louer à bail à d'autres.

• Exclusion(s)

  • fiducies de placement immobilier dont l'activité principale est l'investissement dans les prêts hypothécaires ou les prêts à la construction (Voir 526989 Tous les autres fonds et instruments financiers divers)
  • gérer des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires (Voir 531310 Gestionnaires de biens immobiliers)

53119 - Bailleurs d'autres biens immobiliers

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers autres que des immeubles.

531190 - Bailleurs d'autres biens immobiliers^ÉU

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail, des biens immobiliers autres que des immeubles.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • bailleurs de propriétés ferroviaires
  • exploitation de parcs industriels
  • fiducies de placement immobilier (FPI), exploitation des biens immobiliers autres que des immeubles
  • parcs de maisons mobiles, exploitation de
  • propriété agricole, location de

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • location de bâtiments résidentiels (Voir 531111 Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les logements sociaux))
  • location d'édifices commerciaux (Voir 531120 Bailleurs d'immeubles non résidentiels (sauf les mini-entrepôts))