Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0
53119 - Bailleurs d'autres biens immobiliers
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers autres que des immeubles.
531190 - Bailleurs d'autres biens immobiliersÉU
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail, des biens immobiliers autres que des immeubles.
Exemple(s) illustratif(s)
- bailleurs de propriétés ferroviaires
- exploitation de parcs industriels
- fiducies de placement immobilier (FPI), exploitation des biens immobiliers autres que des immeubles
- parcs de maisons mobiles, exploitation de
- propriété agricole, location de
Exclusion(s)
- location de bâtiments résidentiels (Voir 531111 Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les logements sociaux))
- location d'édifices commerciaux (Voir 531120 Bailleurs d'immeubles non résidentiels (sauf les mini-entrepôts))
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