Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

531 - Services immobiliers

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers, à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers, à faire office d'intermédiaires pour la vente et/ou la location de biens immobiliers, et à évaluer des biens immobiliers.

• Exclusion(s)

  • acquérir, regrouper, lotir et viabiliser des terrains pour ensuite les vendre à des constructeurs (Voir 237210 Lotissement de terrains)
  • construire des immeubles ou faire de la promotion immobilière (Voir 23 Construction)
  • héberger pendant de courtes périodes des voyageurs, des vacanciers et d'autres personnes (Voir 721 Services d'hébergement)
  • location d'hebergement a court terme (Voir 721 Services d'hébergement)

5311 - Bailleurs de biens immobiliers

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers. Ces établissements peuvent exploiter (louer, donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ce groupe comprend aussi les établissements qui prennent à bail les biens immobiliers de tiers pour les sous-louer à bail à d'autres.

• Exclusion(s)

  • fiducies de placement immobilier dont l'activité principale est l'investissement dans les prêts hypothécaires ou les prêts à la construction (Voir 526989 Tous les autres fonds et instruments financiers divers)
  • gérer des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires (Voir 531310 Gestionnaires de biens immobiliers)

53111 - Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements, tels que des appartements, maisons unifamiliales, maisons jumelées ou en rangée. Ces établissements peuvent exploiter (donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ils peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.

• Exclusion(s)

  • gérer des immeubles résidentiels pour le compte de leurs propriétaires (Voir 531310 Gestionnaires de biens immobiliers)

531111 - Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les logements sociaux)^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements, sauf les logements sociaux. Ces établissements peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • édifices à logements (sauf logements sociaux), exploitants d'
  • fiducies de placement immobilier (FPI), exploitation d'immeubles résidentiels (sauf les logements sociaux)
  • hôtel résidentiel, exploitants
  • maisons de retraite sans services, vie autonome, exploitants de

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • exploitation d'immeubles résidentiels confiée à un tiers
  • exploitation d'immeubles résidentiels pour leur propre compte

• Exclusion(s)

  • bailleurs de logements sociaux (Voir 531112 Bailleurs de logements sociaux)
  • exploitants de projets de logements sociaux (Voir 531112 Bailleurs de logements sociaux)
  • locations de logements de courte durée n.c.a. (Voir 721198 Tous les autres services d'hébergement des voyageurs)
  • maison de retraite avec services d'aide à la vie autonome tels que les soins personnels et les services de soins infirmiers (sauf les soins aux patients hospitalisés et les services de réadaptation) (Voir 623310 Établissements communautaires de soins pour personnes âgées)

531112 - Bailleurs de logements sociaux^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements réservés aux personnes à faible revenu.

Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • exploitation ou financement de logements sociaux par des organismes gouvernementaux sans but lucratif
  • exploités ou financés par des organismes sans but lucratif, mais ils peuvent aussi être exploités par des sociétés de logements privées sans but lucratif

• Exclusion(s)

  • exploitation d'installations d'hébergement d'urgence de courte durée (Voir 624220 Services communautaires d'hébergement)