Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
- 722 - Octroi sous licence sur le contenu (sauf l'octroi sous licence de logiciels)
- 72231 - Frais pour la distribution de canaux d'émissions de télévision et de radio (paiements d'affiliation)
722311 - Frais pour la distribution de canaux d'émission de télévision et de radio (paiements d'affiliation)
| Code | Détail |
|---|---|
| 7223111 | Paiements d'affiliation pour la distribution de canaux de télévision |
| 7223112 | Paiements d'affiliation pour la distribution de canaux audio |
- Date de modification :